Politique de confidentialité
Traitement des données à caractère personnel — Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi belge du 30 juillet 2018.
1. Responsable du traitement
Michel Hugo
Route du Cronchamps 57, 4970 Francorchamps (Stavelot), Belgique
BCE / TVA : BE 0795.413.559
E-mail : info@menuiserie-hm.be — Téléphone : +32 492 06 08 10
Contact pour toute question relative à la protection des données : info@menuiserie-hm.be
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume de nos traitements.
2. Champ d’application
La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel des visiteurs de notre site, des personnes qui demandent un devis et de nos clients.
3. Données que nous traitons
3.1. Données de demande de devis / configurateur
Lorsque vous complétez le formulaire de projet, nous collectons :
| Donnée | Caractère |
|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire |
| Adresse e-mail | Obligatoire |
| Numéro de téléphone | Obligatoire |
| Adresse de livraison ou de montage | Obligatoire si livraison ou montage demandé |
| Type de meuble, dimensions du mur, profondeur, coloris, façades, aménagements | Obligatoire |
| Commentaire libre | Facultatif |
| Photographies de l’emplacement | Facultatif |
Précision importante concernant les photographies. Les photographies que vous nous transmettez représentent l’intérieur de votre logement. Elles peuvent incidemment contenir des informations révélant des éléments de votre vie privée, voire l’image de personnes présentes.
- Nous vous invitons à ne photographier que le mur ou l’emplacement concerné, et à ne pas inclure de personnes, de documents ou d’objets personnels identifiables.
- Ces photographies sont utilisées exclusivement pour comprendre la configuration technique de votre projet (obstacles, prises, plinthes, corniches).
- Elles ne sont jamais publiées, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires, sauf autorisation écrite distincte et spécifique de votre part.
- Elles sont supprimées conformément à l’article 6.
3.2. Données de commande et de facturation
Données d’identification et de facturation, contenu de la commande, montant, date, référence de transaction, historique des échanges.
Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée de carte bancaire. Les paiements sont traités directement par notre prestataire de paiement agréé ; nous ne recevons de sa part qu’un identifiant de transaction et un statut.
3.3. Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et durée de consultation, source de la visite. Ces données sont collectées via des cookies et technologies similaires (article 8).
3.4. Données de communication
Contenu des e-mails, messages et appels échangés avec notre service clientèle, et le cas échéant les photographies transmises dans le cadre d’une réclamation ou d’une demande de garantie.
Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, opinions, convictions, données biométriques…) et ne les sollicitons jamais.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Établir un devis et répondre à votre demande | Mesures précontractuelles à votre demande — art. 6.1.b |
| Traiter, fabriquer et livrer votre commande | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Gérer le service après-vente et la garantie | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Établir et conserver les factures et la comptabilité | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Prévenir la fraude et sécuriser les paiements | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Établir, exercer ou défendre un droit en justice | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Améliorer le site et mesurer l’audience | Consentement (cookies non essentiels) — art. 6.1.a |
| Publicité ciblée et mesure de performance publicitaire | Consentement — art. 6.1.a |
| Envoi de communications commerciales par e-mail | Consentement, ou intérêt légitime pour nos clients sur des produits analogues — art. 6.1.a / 6.1.f |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
5. Destinataires des données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont communiquées uniquement à :
- notre fournisseur de panneaux et nos sous-traitants de fabrication, pour les seules données techniques nécessaires (dimensions, décors) ;
- notre transporteur, pour vos coordonnées et votre adresse de livraison ;
- notre monteur sous-traitant, le cas échéant, pour vos coordonnées et votre adresse ;
- notre prestataire de paiement ;
- notre hébergeur (Netlify, Inc.) et nos prestataires informatiques ;
- notre comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques ;
- notre agence marketing, dans le cadre de la gestion des campagnes publicitaires ;
- les autorités publiques, lorsque la loi l’exige.
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de devis restée sans suite | 12 mois à compter du dernier contact |
| Photographies transmises via le formulaire | Supprimées 6 mois après la livraison, ou 12 mois après la demande si elle reste sans suite |
| Dossier client et données de commande | 10 ans à compter de la livraison (délai de prescription contractuelle de droit commun) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. III.86 CDE et législation TVA) |
| Données de garantie et SAV | 10 ans à compter de la livraison |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation et cookies | Voir article 8 — 13 mois maximum |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Transferts hors Union européenne
Nos traitements sont en principe réalisés au sein de l’Espace économique européen. Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis ou y transfert des données :
- Netlify, Inc., qui héberge notre site internet et traite à ce titre les données de navigation et les informations transmises via nos formulaires ;
- Meta Platforms, dans le cadre de nos campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram.
Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et/ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à info@menuiserie-hm.be.
8. Cookies et traceurs
8.1. Principe
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies. Refuser est aussi simple qu’accepter. Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant votre consentement.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.
8.2. Catégories
| Catégorie | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Essentiels | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de votre choix de cookies | Non requis | 6 à 13 mois |
| Mesure d’audience | Statistiques de fréquentation et d’usage | Requis | 13 mois max |
| Publicitaires | Pixel Meta, mesure des conversions, ciblage et exclusion d’audiences | Requis | 13 mois max |
8.3. Pixel Meta et API de conversions
Nous utilisons le pixel Meta et, le cas échéant, l’API de conversions Meta, afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram et d’adresser des publicités aux personnes susceptibles d’être intéressées.
Ces outils permettent à Meta de recevoir des informations sur votre visite et, si vous avez soumis un formulaire, des données de contact transmises sous forme hachée (irréversiblement chiffrées). Ces traitements ne sont mis en œuvre qu’après votre consentement.
Meta agit à cet égard comme responsable conjoint du traitement pour la partie « mesure d’audience » et comme responsable indépendant pour ses propres finalités. Sa politique est consultable sur www.facebook.com/privacy/policy.
9. Décision automatisée et profilage
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Le devis est établi et vérifié par une personne.
Un profilage limité est mis en œuvre à des fins publicitaires (constitution d’audiences), uniquement avec votre consentement, et sans conséquence sur les conditions commerciales qui vous sont proposées.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), accès restreint aux données selon le principe du besoin d’en connaître, authentification renforcée des comptes administrateurs, sauvegardes régulières, et sélection de sous-traitants offrant des garanties suffisantes.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
11. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement — obtenir la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
- Limitation — obtenir le gel temporaire d’un traitement contesté ;
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale ;
- Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable ;
- Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits. Écrivez à info@menuiserie-hm.be ou par courrier à l’adresse de notre siège. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
12. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be
Vous conservez également le droit d’introduire un recours juridictionnel.
13. Modification de la présente politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite. En cas de modification substantielle, nous en informerons les clients concernés par e-mail.
Version 1.0 — 10 août 2026